Politique de Confidentialité & Traitement des Données

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association :

• Désignation : LES CASSAIROTS DU HAUT BIROS (Association Loi 1901)
• SIREN : 883 461 295 • RNA : W093001262
• Siège : MAIRIE, PL DE L'EGLISE, 09800 SENTEIN, FRANCE
• Téléphone : +33 5 58 91 81 00
• Contact DPO / Données personnelles : rupaliakter15794@gmail.com

2. Données Collectées & Finalités Statutaires

Nous ne recueillons que les données strictement nécessaires aux objectifs statutaires et aux obligations légales de l'association :

• Gestion des sociétaires : Identité, coordonnées postales, numéro de permis de chasser, attestations d'assurance pour la délivrance des cartes d'adhésion et la convocation aux assemblées générales.
• Sécurité des battues : Registres de présence et coordonnées d'urgence des participants pour les besoins d'alerte et de coordination avec les secours en montagne.
• Formulaire de contact : Nom, courriel et contenu des messages transmis pour assurer le suivi des correspondances citoyennes et des demandes de bénévolat.
• Gestion des dons : Coordonnées des bienfaiteurs pour l'établissement et l'envoi des reçus fiscaux Cerfa officiels.

3. Base Juridique des Traitements

Les traitements de données mis en œuvre reposent sur :

• L'exécution du contrat d'adhésion : Inscription, appel des cotisations et respect du règlement intérieur statutaire (Article 6.1.b du RGPD).
• Le respect d'obligations légales et réglementaires : Tenue du registre spécial des associations, déclarations préfectorales de battues et conservation des justificatifs comptables (Article 6.1.c du RGPD).
• L'intérêt légitime de l'association : Sécurisation des activités de plein air et information des usagers de la montagne (Article 6.1.f du RGPD).
• Le consentement explicite : Pour l'utilisation des coordonnées transmises volontairement via le formulaire de contact (Article 6.1.a du RGPD).

4. Durées de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée à l'accomplissement des finalités poursuivies :

• Données des membres : Durée de l'adhésion augmentée de 3 ans pour l'archivage statutaire et la justification auprès des fédérations.
• Registres de battue et sécurité : 1 an après la clôture de la campagne cynégétique concernée (sauf contentieux en cours).
• Documents comptables et reçus fiscaux : 10 ans conformément aux dispositions du Code de commerce et du Livre des procédures fiscales.
• Messages de contact : 12 mois maximum après le traitement définitif de la demande.

5. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Le présent site applique une politique de sobriété numérique absolue. Aucun cookie publicitaire, traceur commercial ou outil de profilage tiers n'est déployé sur ce site.

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur ou à la navigation sécurisée peuvent être temporairement déposés. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ces témoins techniques sont exemptés de consentement préalable.

6. Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes sur les données vous concernant.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• • Par courriel : rupaliakter15794@gmail.com
• • Par voie postale : LES CASSAIROTS DU HAUT BIROS, Mairie de Sentein, Place de l'Église, 09800 Sentein

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).