Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
Informations juridiques obligatoires en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des dispositions régissant les associations déclarées.
Déclaration de Non-Lucrativité & Affectation Exclusif
LES CASSAIROTS DU HAUT BIROS est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune transaction marchande n'est opérée sur le présent site.
1. Identification de l'Éditeur
Le présent site est la propriété exclusive de l'organisme sans but lucratif :
- Dénomination statutaire : LES CASSAIROTS DU HAUT BIROS
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro SIREN : 883 461 295
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W093001262
- Siège social : MAIRIE, PL DE L'EGLISE, 09800 SENTEIN, FRANCE
- Téléphone officiel : +33 5 58 91 81 00
- Courriel institutionnel : rupaliakter15794@gmail.com
- Directeur de la publication : Jean-Marc Souquet, en sa qualité de Président du Bureau Collégial
2. Hébergement de la Plateforme
L'infrastructure technique d'hébergement est assurée par un prestataire professionnel garantissant la souveraineté et la sécurité des données sur le territoire de l'Union Européenne conformément au RGPD :
Hébergeur : Infrastructure d'hébergement Cloud sécurisée située au sein de l'Union Européenne.
Les centres de données respectent les normes ISO/IEC 27001 et les exigences de l'ANSSI.
3. Objet du Site & Absence de Caractère Commercial
Le présent site a pour finalité exclusive l'information civique, le rayonnement culturel et la transparence statutaire des activités conduites par LES CASSAIROTS DU HAUT BIROS en Ariège. Il ne constitue en aucun cas un site de commerce électronique, une boutique en ligne ou une plateforme de souscription payante.
Les termes utilisés à travers les pages (adhésions, participations aux chantiers, dons manuels) s'entendent strictement au sens du droit associatif français et ne confèrent aucun statut de consommateur ni de client aux utilisateurs.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, chartes graphiques, photographies de terrain, documents téléchargeables et iconographie) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux applicables.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus textuels à des fins d'éducation populaire, de recherche académique ou de communication municipale est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source : « Source : Association LES CASSAIROTS DU HAUT BIROS (Loi 1901) – Sentein ». Toute réutilisation à des fins commerciales ou publicitaires privées est strictement prohibée.
5. Limitation de Responsabilité & Sécurité en Montagne
Les indications fournies sur les sentiers, les conditions météorologiques et les périmètres d'exercice cynégétique ont une valeur strictement informative. La pratique des activités de montagne (randonnée, observation de la faune, battues régulées) comporte des risques inhérents au relief et au climat montagnard.
L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors des actions formellement organisées sous son autorité directe et couverte par son assurance collective. Chaque usager de la montagne est tenu de respecter les consignes de sécurité, de vérifier la météo locale et de s'équiper de manière adaptée.
6. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes qui ne trouverait pas de règlement amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Toulouse seront seuls compétents.